Le congé parental d’éducation permet aux parents de suspendre leur activité professionnelle pour s’occuper de leur nourrisson. On vous explique les démarches.
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant au sein de la famille, l’un des deux parents peut arrêter de travailler pour s’occuper de lui. Quelles conditions remplir ? Combien de temps dure-t-il ? Le site du service public recense les démarches à effectuer selon sa situation professionnelle. Tous les salariés peuvent faire la demande d’un congé parental d’éducation, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Sa durée, quant à elle, varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés au même moment.
Pour pouvoir faire la demande d’un congé parental, le salarié doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les parents peuvent faire la demande dès la fin du congé maternité ou paternité, ou bien du congé d’adoption, et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Deux possibilités se présentent également au parent. La première option revient à suspendre son contrat de travail pendant la durée du congé parental. L’autre possibilité est de passer à un temps partiel, soit 16 heures minimum par semaine et jusqu’à 80 % d’un temps complet. Le salarié et l’employeur fixent ensemble la répartition des horaires.
Le congé parental d’éducation : les droits et démarches à connaître
Pour en bénéficier, il est nécessaire d’informer son employeur. C’est le salarié qui doit s’en charger, et ce, au moins un mois avant le début du congé parental, s’il débute à l’issue du congé maternité ou paternité. Sinon, vous devez envoyer votre demande deux mois avant la prise du congé souhaité. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Si le salarié remplit les conditions posées par le Code du travail, l’employeur ne peut pas lui refuser. Il en est de même pour la prolongation de ce congé ou sa transformation en temps partiel.