Lorsqu’on voyage, il est important de respecter les procédures dictées par la loi. Qu’en est-il pour les enfants mineurs ?
Un séjour à l’étranger ? Une dispute ? Une séparation ? Il existe de nombreuses raisons de vouloir voyager avec son enfant mineur. Pourtant, il faut respecter certaines règles. En effet, lorsqu’il voyage seul à l’étranger, votre fils ou votre fille devra être muni d’une AST, c’est-à-dire une autorisation de sortie du territoire français. Celle-ci se présente sous la forme d’un formulaire, le Cerfa n°15646*01. Selon Maître Dominique Attias, avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit des mineurs, il est obligatoire dans certains cas. Elle précise : « Il permet à l’enfant mineur de quitter le territoire français lorsqu’il n’est pas accompagné par un parent. Il doit absolument être rédigé et signé par la personne qui détient l’autorité parentale. »
Cependant, il est important de noter qu’un enfant mineur peut voyager sans AST. Pour ce faire, il doit être accompagné par une personne détenant l’autorisation parentale (parent ou tuteur). Maître Attias explique : « Le principe en droit français est simple et clair. Chaque parent, s’il est titulaire de l’autorité parentale, peut quitter le territoire français, et partir à l’étranger avec son enfant, sans demander l’autorisation à l’autre parent. » Par contre, l’enfant devra bien être muni de sa carte d’identité ou de son passeport valide, ainsi que d’un visa si nécessaire. Enfin, si le parent ou tuteur n’est pas présent, le mineur devra être en possession de plusieurs documents. En effet, il aura besoin de l’AST, de ses papiers d’identité, mais également des papiers d’identité du parent signataire du formulaire.
Comment faire si les parents sont séparés ?
Pour qu’un enfant mineur obtienne un passeport, alors que ses parents sont séparés, ceux-ci devront tous les deux signer. Par ailleurs, en cas de séparation conflictuelle, il est possible de demander une opposition à la sortie du territoire. Maître Attias détaille : « Si l’un des deux parents sent qu’il y a urgence à agir, il peut solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. » Par contre, attention ! Celle-ci n’est valable que 15 jours, et après instruction du dossier par le Préfet.
En revanche, il existe une autre procédure plus longue. En effet, un parent peut demander une IST, c’est-à-dire une interdiction de sortie du territoire. La demande se fait devant le juge aux affaires familiale, dans le cas d’une procédure en cours (jugement de divorce ou séparation) ou indépendamment. Par contre, préparez-vous à devoir justifier de la présence d’un risque d’enlèvement par l’autre parent. En tout cas, quelle que soit votre situation, vous voilà fin prêt à voyager avec votre enfant ! Bonnes fêtes !