Démarches, pièces à fournir, délais… Voici tout ce qu’il faut savoir pour obtenir la carte d’identité de votre progéniture.
Depuis les années 1950, la France n’exige plus la carte d’identité. Pour prouver son identité, d’autres documents officiels comme le passeport, le permis de conduire ou une carte pro font l’affaire. Toutefois, bien que la loi ne contraigne pas formellement les adultes et les mineurs à obtenir une carte d’identité, la réalité quotidienne est bien plus nuancée. En effet, lorsque l’on planifie un voyage à l’étranger ou certaines démarches administratives liées aux enfants, il peut s’avérer indispensable de se munir d’une carte d’identité. Envisagez-vous un voyage en avion avec votre enfant au sein de l’Union européenne ? Dans ce cas, la carte d’identité sera nécessaire. Pour des destinations plus lointaines, l’obtention d’un passeport pour votre enfant sera à prévoir. En outre, il est possible d’obtenir une carte d’identité pour son enfant à tout âge, même lorsqu’il est encore bébé.
Quelles étapes pour adresser sa demande de carte d’identité ? Pour obtenir ce document officiel pour un mineur, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. À noter que le choix de la mairie n’est pas restreint à celle de votre commune, offrant ainsi une flexibilité pour éviter des délais parfois très longs. Pour trouver une mairie équipée, consultez simplement la liste disponible en ligne grâce à laquelle vous pourrez planifier cette démarche en toute simplicité. Au moment de la démarche en mairie, la présentation de certains documents s’avère nécessaire, et cela dépend de la situation spécifique du mineur. S’il est déjà en possession d’un passeport actif ou expiré depuis moins de cinq ans, l’obligation de fournir des documents précis se profile, comprenant :
- Le passeport du mineur.
- Une photo d’identité de moins de six mois et conforme aux normes (tête nue notamment).
- La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
- Un justificatif de domicile (du couple si les parents vivent ensemble, du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle ou des deux parents en cas de garde alternée, avec une preuve de la résidence alternée).
Si le mineur ne dispose pas d’un passeport ou si son passeport est périmé depuis plus de cinq ans, vous aurez à fournir :
- Une photo d’identité de moins de six mois et conforme aux normes.
- La pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
- Un justificatif de domicile (du couple si les parents vivent ensemble, du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle ou des deux parents en cas de garde alternée, avec une preuve de la résidence alternée).
- Un acte de naissance de moins de trois mois (sauf si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé).
Les étapes pour demander la carte d’identité de votre enfant
À garder à l’esprit : vous pouvez procéder à une pré-demande en ligne pour la carte nationale d’identité d’un mineur. Lors de cette démarche, assurez-vous de fournir le numéro de pré-demande ou bien le code QR liés à votre requête, quel que soit le contexte. À noter également que les informations de la pré-demande sont conservées pendant une période de 12 mois. Dernière étape : pour obtenir la carte d’identité de votre enfant, vous devez présenter les documents évoqués ci-dessus en mairie. Il peut être nécessaire, dans certains cas, de fixer un rendez-vous au préalable afin de préparer le dossier de demande de carte d’identité pour le mineur. N’oubliez pas non plus que la réalisation de la carte d’identité pour un mineur ne peut se faire qu’en présence du mineur et du représentant légal détenteur de l’autorité parentale (père, mère, tuteur) lors du rendez-vous.
Après la demande de réalisation, la carte d’identité entre dans une phase de fabrication. Les délais pour cette dernière étape peuvent varier en fonction du lieu de demande et du moment de la requête. Cette période peut s’étendre de quelques jours à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction des spécificités de chaque commune et des périodes de l’année, notamment durant la proximité des vacances d’été. À noter que vous disposerez d’un numéro vous permettant de suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS. Pour retrouver le détail des différentes étapes, rendez-vous sur la site du service public.